Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [20/11/2024]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Jean-Max Aboto, entrepreneur individuel domicilié en France, dans le cadre de son service Webishop, accessible via le site web www.webishop.fr.
1. Identification de l’entreprise
- Nom : Jean-Max Aboto
- Statut : Entrepreneur individuel
- Adresse : 1 rue du Clocher, France
- Contact : contact@webishop.fr
- Numéro SIRET : 80227372200024
- TVA : Non applicable selon l’article 293 B du CGI.
2. Description des prestations
Le service Webishop comprend la création de boutiques en ligne personnalisées sur la plateforme Shopify. Les prestations incluent :
- Le design et le développement de la boutique.
- La rédaction SEO des pages d’accueil, à propos, et contact.
- L’intégration et la rédaction des fiches des 20 premiers produits.
- Le transfert de la boutique une fois finalisée.
- Une formation express pour gérer la boutique en ligne.
- Un suivi et un service après-vente de 30 jours.
Le tarif est fixé à 700 €, hors frais relatifs à l(abonnement Shopify et à l’achat du nom de domaine, qui restent à la charge du client.
3. Commande et validation
- La commande est validée après la réception d’un acompte de 50 %, soit 350 €, versé par le client au moment de la commande.
- L’acompte confirme l’engagement du client et de Webishop pour la prestation commandée.
- Une fois le paiement de l’acompte reçu, les travaux de création de la boutique commencent selon le calendrier défini avec le client.
4. Paiement
- Le prix total du service est de 700 €, payable comme suit :
- 50 % d’acompte à la commande.
- 50 % restants à la livraison de la boutique.
- Options de paiement échelonné : Le client peut choisir de régler le solde en plusieurs fois, jusqu’à 4 mensualités maximum.
- Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, ou toute autre méthode convenue entre les parties.
5. Livraison
- La boutique en ligne est livrée dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande et du paiement de l’acompte, sous réserve que le client fournisse dans les délais tous les éléments nécessaires (contenu, photos, descriptions de produits, etc.).
- La livraison consiste à transférer au client la boutique prête à l’emploi sur la plateforme Shopify, accompagnée de la formation express prévue dans la prestation.
6. Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne peut exercer son droit de rétractation une fois que la prestation de service a commencé avec son accord préalable, matérialisé par le paiement de l’acompte.
- En cas de rétractation avant le début de la prestation, l’acompte pourra être remboursé sous un délai de 14 jours.
7. Obligations et responsabilités
De Webishop :
- Garantir une prestation conforme aux termes définis dans la commande.
- Fournir un suivi et un service après-vente pendant 30 jours suivant la livraison de la boutique.
Du client :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du service (contenu, photos, accès, etc.) dans les délais convenus.
- Régler les montants dus selon les échéances définies.
Webishop ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Retard lié à des manquements ou retards dans la transmission des éléments requis par le client.
- Problèmes techniques survenant sur la plateforme Shopify ou le nom de domaine acquis par le client.
8. Annulation et remboursement
- En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l’acompte de 50 % reste acquis à Webishop en compensation des travaux engagés.
- Aucun remboursement ne sera effectué une fois la boutique livrée.
9. Propriété intellectuelle
- Les éléments créés pour la boutique (design, contenu, rédaction SEO) deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
- Webishop se réserve le droit de mentionner les projets réalisés comme références dans ses supports de communication, sauf opposition expresse du client.
10. Données personnelles
Les informations collectées pour la réalisation du service (nom, adresse, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’entrepreneur individuel, soit en France.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
- E-mail : contact@webishop.fr
- Adresse postale : 1 rue du Clocher, 20220 Monticello, Haute Corse, France
- Téléphone : 06 86 43 34 34
